Site web : 1274.fr
Source : https://www.1274.fr/le-regime-juridique-des-titres-de-propriete-dans-le-droit-immobilier-francais/
Le notaire conserve l'original pendant 75 ans dans ses archives. Le document contient des informations exhaustives : l'identité du propriétaire, la description détaillée du bien, le prix d'acquisition, les modalités de la transaction et l'historique des propriétaires sur 30 ans.
Une visite pré-acte authentique s'organise pour constater l'état du bien. Cette période de vérification s'étend habituellement sur 2 à 3 mois, permettant de sécuriser la transaction pour les deux parties.Le